CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE
DE LOCATION DE STAND UP PADDLE OCEANRIDE

Dernière version à jour : 20 octobre 2016.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services disponibles directement en ligne. En accédant à notre site Internet ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de location de Stand Up Paddle en ligne qui est fourni sur ces pages et par l’intermédiaire de ce site Internet (le « Service ») appartiennent à, sont gérés et sont fournis par OceanRide S.A.S ((« OceanRide.org », « OceanRide, Click&Paddle », « nous », « notre » ou « nos »). Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet du service « OceanRide »

OceanRide S.A.S. a créé un réseau de loueurs de Stand Up Paddle (Club OceanRide et Free OceanRide) et développé une plateforme numérique www.oceanride.org afin de faciliter la location de courte durée des dits Stand Up Paddle et des accessoires annexes nécessaires à la pratique de cette activité.

Par le biais de ce site Internet, nous (OceanRide S.A.S) fournissons un portail en ligne grâce auquel les membres du réseau de loueurs de Stand Up Paddle que nous avons créé (Club OceanRide et Free OceanRide) peuvent proposer leurs Stand Up Paddle et tous accessoires annexes à la réservation, et grâce auquel les visiteurs du site Internet peuvent effectuer une réservation auprès de ces loueurs. En effectuant la réservation vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le loueur concerné par votre réservation. À partir du moment où vous effectuez une réservation, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le loueur en lui transmettant les détails de votre réservation et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et en son nom.

Lors de la prestation de nos services, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les loueurs membres du réseau. Ces loueurs se voient donc donner l’accès à un Back Office dédié, par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser leurs disponibilités et autres informations affichées sur notre site Internet. Bien que nous nous efforcions de fournir un service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque loueur demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre site Internet, en particulier de ses disponibilités.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

ARTICLE 2 – Modalités d’accès au service « OceanRide »

Le service « OceanRide » est accessible aux personnes, reconnaissant être aptes à la pratique du Stand Up Paddle et n’avoir aucune contre-indication médicale.
 
Pour les utilisateurs mineurs, le tuteur légal du titulaire du contrat s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du service « OceanRide ».
OceanRide recommande la pratique du Stand Up Paddle à partir de 8 ans sous l’entière responsabilité du tuteur légal. Pour les moins de 16 ans, la présence d’un adulte est obligatoire. Les mineurs de 16 à 18 ans non accompagnés, doivent se munir d’une autorisation parentale à télécharger sur le site ou à disposition auprès des loueurs.
 
OceanRide recommande la pratique du Stand Up Paddle à partir de 8 ans sous l’entière responsabilité du tuteur légal.
 
Le service est accessible dans la limite des Stand Up Paddle et des accessoires disponibles chez chaque loueur.

ARTICLE 3 – Modalités d’inscription au service en ligne


3-A. Services en ligne proposés

L’inscription aux services en ligne est gratuite et ouverte à toute personne souhaitant effectuer ces démarches.

L’inscription aux services en ligne offre trois fonctionnalités aux usagers :
- Un compte unique pour effectuer les démarches précitées
- Le suivi des démarches : les usagers peuvent suivre les étapes du traitement de leur demande par OceanRide ou par les partenaires intervenant dans la démarche.
- Un espace personnel de stockage : l’usager conserve dans son espace personnel ses demandes antérieures et échanges avec OceanRide et ou ses partenaires intervenant dans la démarche.


3-B. Description de la procédure d’inscription

L’inscription est unique et permet d’accéder à l’ensemble des services d’oceanride.org. La procédure d’inscription permet la création d’un espace personnel réservé à l’usager. L’adresse email de l’usager est la clé unique permettant l’identification de l’usager. La création de plusieurs espaces personnels avec la même adresse email est donc impossible.

Lors de la procédure d’inscription, l’usager saisit son nom et prénom, son adresse électronique et choisit un mot de passe pour valider l’inscription aux services.

L’adresse électronique sert d’identifiant et est utilisée pour l’envoi de messages relatifs au suivi des démarches.

Le mot de passe doit être composé d’au moins 6 caractères avec au moins une lettre et un chiffre. Pas d'espace, ni de caractères accentués ou spéciaux. Les _ et - sont autorisés. Les majuscules sont prises en compte.

La création correcte de l’espace personnel de l’utilisateur est confirmée par un message d’information.

Une fois créé, l’espace personnel ne peut être supprimé par l’usager. Il est toutefois possible de demander sa suspension auprès d’OceanRide (contact@oceanride.org)


3-C. Accès aux services

L’accès aux services d’oceanride.org n’est accessible qu’à l’adresse suivante : www.oceanride.org en cliquant sur le lien ‘Connexion’ (à droite du logo OceanRide en partie supérieur du site).

L’accès aux services d’OceanRide.org est disponible 24H/24, 7 jours sur 7, sous réserve de suspensions liées aux opérations techniques pour maintenir les services dans un état de bon fonctionnement. Chaque fois que cela est possible, un message annonçant l’indisponibilité des services sera affiché sur le site. Toutefois, l’accès aux services pourra être interrompu temporairement et sans préavis pour interventions techniques nécessaires.
L’identifiant et le mot de passe définis lors de l’inscription par l’usager permettent, par un écran de connexion, l’accès à son espace personnel.

L’usager est correctement authentifié lorsque son prénom s’affiche en lieu et place du lien « Connexion » (à droite du logo en partie supérieure de la page).


3-D. Rappel de l’identifiant et changement du mot de passe

La modification du mot de passe est disponible à l’adresse suivante : www.oceanride.org , en cliquant sur le lien « Connexion » (partie supérieure droite de la page).

Cet écran permet :
- En cliquant sur « mot de passe oublié » : envoi à l’adresse email de l’usager d’un lien permettant le changement de mot de passe.
Note : le mot de passe est crypté et n’est pas lisible par les administrateurs des services en ligne.


3-E. La sécurité mise en œuvre

L’authentification des utilisateurs aux services d’OceanRide repose sur la saisie de l’identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe définis par l’utilisateur lui-même au moment de l’inscription.

L’identifiant et le mot de passe choisis par l’usager sont confidentiels. L’usager s’engage à avertir OceanRide (contact@oceanride.org) de toute utilisation non autorisée de ces informations. OceanRide ne pourrait être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par une personne non autorisée.

OceanRide s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.


3-F. Traitement des données à caractère personnel

Les données nominatives collectées au moment de l’inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre des services en ligne proposés par OceanRide.

Le recueil et le traitement des données personnelles par OceanRide qui lui sont transmises sur le site www.oceanride.org ont fait l'objet de la déclaration n°1953441 auprès de la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations les concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courriel à contact@oceanride.org.

OceanRide et ses partenaires s’engagent à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par les usagers utilisant les services en ligne d’OceanRide, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.


3-G. Engagements et responsabilité

OceanRide s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données transmises par les usagers et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données ou documents conservés dans son espace personnel de stockage restent de la responsabilité de l’usager. L’utilisation de cet espace n’exonère pas l’usager de la conservation des documents transmis dans cet espace.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout utilisateur usager des services en ligne d’OceanRide.org.

ARTICLE 4 – Tarifs et modalités de paiement


4-A. Tarifs

Les tarifs recommandés des locations et des prestations de services sont disponibles sur le site Internet « OceanRide  » (www.OceanRide.org) à la page « Tarifs »

Ces tarifs sont compris toutes taxes comprises.

Avant chaque « départ » de location, un état des lieux contradictoire est établi entre le client et le loueur. La signature du contrat de location implique l’acceptation de l’état des lieux du Stand Up Paddle et des accessoires.  

Tout dépassement du temps de location initialement prévu sera facturé par ¼ d’heure sur la base du tarif de location d’une heure.


4-B. Modalités de Paiement

Lorsque vous réservez chez un Free OceanRide le paiement de la location et des prestations de services, toutes taxes comprises se fait directement auprès du loueur selon ses propres modalités.

Dans le cadre des Club OceanRide, le paiement de la location et des prestations de services, toutes taxes comprises s’effectuent en ligne sur la plate-forme OceanRide.org par le client en monnaie électronique par le biais du module de paiement collaboratif « MangoPay Wallet » de Leetchi.

Lors de la validation de la réservation, une demande de pré-autorisation est effectuée et maintenue jusqu’au jour de la session. Le prélèvement du montant total dû interviendra au plus tard la nuit suivant la réalisation de la prestation.   

Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des CGU MangoPay.

Pendant toute la période, le numéro de Carte Bleue n’est pas stocké sur la plate-forme OceanRide.org mais uniquement sur le serveur du service bancaire.


4-C. Caution

Lors de la signature du contrat de location, au moment du départ, une deuxième demande de pré-autorisation concernant la caution est effectuée en parallèle sur la Carte de Paiement utilisée pour la réservation. Cette demande de pré-autorisation est faite au début de la session de location. Dans le cas où aucun incident n’est à déplorer, cette pré-autorisation est abandonnée. En cas de non restitution du matériel loué, de perte, de vol ou de détérioration du matériel loué le montant correspondant aux dommages sera prélevé sur la carte utilisée pour la réservation.

Cette caution s’élève à 100 Euros par planche réservée. Au-delà de trois planches réservées, cette caution est plafonnée à 300 Euros pour l’ensemble de la réservation.


4-D. Annulation

4-D-i Par l’utilisateur

Le client a la possibilité d’annuler sans frais sa réservation jusqu’à 72 heures avant la prestation.

Passé ce délai de 72 heures, le client pourra annuler sa session jusqu’à la dernière minute. Le coût de la prestation sera débitée au moment de l’annulation. Le client pourra alors reporter sa commande dans un délai d’un mois suivant la réservation initiale uniquement dans le Club OceanRide où la réservation initiale a été effectuée à l’aide d’un code promo avoir. Au-delà de ce délai d’un mois, la réservation sera considérée comme perdue.

4-D-ii Par le Loueur

Dans le cas où le loueur se trouve dans l’obligation d’annuler une réservation, le moyen officiel d’annulation se fait via un email au travers de la plateforme oceanride.org rédigé et envoyé via le backoffice du loueur.  

4-E. Codes promo

Un code promo (avoir ou Beach Clean Up) est utilisable en une fois.  

Dans le cas d’un code promo Beach Clean-Up, celui-ci doit être impérativement utilisé dans le Club où le Beach Clean-up a eu lieu.

Dans le cas d’un code promo Avoir, celui-ci doit être impérativement utilisé dans le Club où la réservation initiale a été effectuée.

ARTICLE 5 - Gratuité

Notre service est gratuit. Nous ne vous facturerons pas notre service et nous n'ajouterons aucun frais supplémentaire (de réservation) au tarif de la location.

Les loueurs paient une commission (correspondant à un pourcentage du prix de la location) à OceanRide à l’issu de la location.

ARTICLE 6 – Obligations des Parties


OceanRide et les membres du réseau de loueurs (Club OceanRide et Free OceanRide) s’engagent :

- à fournir le service selon les Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) décrites dans ce document
- à déployer leurs meilleurs efforts afin d'assurer la permanence et la qualité du service proposé avec les moyens mis à leur disposition.

Les membres du réseau de loueurs (Club OceanRide et Free OceanRide) sont exclusivement responsables des conditions dans lesquelles les SUP sont loués aux clients utilisateurs et notamment des conditions de sécurité. Ils reconnaissent avoir les compétences nécessaires afin de mesurer objectivement si les conditions météorologiques sont satisfaisantes au regard du niveau des Utilisateurs qui louent les SUP et du site.

La responsabilité d’OceanRide ne peut pas être engagée :
- en cas d’un manquement avéré du loueur sur les services proposés
- en cas de mauvaise utilisation par le client utilisateurs des services proposés en particulier des dommages ou blessures résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Stand Up Paddle, d’un manque de bons sens ou d’une incapacité à utiliser le Stand Up Paddle.
- en cas de non-respect par le client de ses obligations au terme des présentes conditions générales d’utilisation du service
- en cas d'utilisation du service par une personne non autorisée
- en cas de panne, de saturation, de dysfonctionnement ou de suspension pour maintenance affectant les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM, GPRS, SMS ou toute nouvelle génération de réseaux exploités par l'opérateur mobile du client
- en cas de force majeure

Le client s’engage :
- A utiliser le Stand Up Paddle et ses accessoires dans le respect des instructions fournies par le loueur et spécifique au lieu de navigation et dans le respect des présentes C.G.U. du service « OceanRide » :
-Bien connaître et ne pas dépasser ses limites
-Ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de drogues avant ou pendant l’utilisation des planches
- Toujours porter une aide à la flottaison, sauf lorsque vous utilisez la planche de Stand Up Paddle dans les vagues. Dans les vagues, une aide à la flottaison peut entraver vos mouvements et être dangereuse. Pour pratiquer dans les vagues, vous devez donc maîtriser suffisamment la natation et la pagaie.
- Se munir de vêtements adaptés aux conditions météo et au site : l’eau froide et/ou le temps froid peuvent entrainer l’hypothermie
- Toujours être équipé d’un leash de surf reliant votre jambe à la planche. Notez qu’un leash n’est pas un outil de sauvetage mais seulement un accessoire de confort. Il n’est pas conçu pour compenser un manque de maitrise de la pagaie ou de la natation ou un manque de connaissance de la mer, des précautions de sécurité ou de bon sens
*Le câble du leash ne doit pas être tenu ou enroulé autour des doigts pour récupérer la planche : la force exercée par une vague peut entrainer des graves traumatismes de la main, même l’amputation des doigts dans les pires des cas.
* Le leash peut s’accrocher à des objets sous l’eau, surtout lorsque vous surfez sur des récifs ou des barres rocheuses. Pour éviter la noyade, il est vivement conseillé de s’entrainer régulièrement à décrocher rapidement le bracelet velcro de pieds/genou (à l’aide de la boucle)
* Vous ne devez pas utiliser ces leashs de SUP pour une pratique en rivière ou en eaux vives qui comportent des courants, à moins de les utiliser de pair avec des gilets de flottabilité et d’avoir suivi un entrainement spécifique pour ce type de pratique.
* Vous ne devez pas trainer la planche à l’aide du leach, celui-ci n’a pas été conçu pour tracter, porter ou serrer quelque chose.  
* Gardez toujours votre pagaie en main. La pagaie est un élément important pour votre propulsion et votre maniabilité dans les vagues et surtout pour votre sécurité. SI vous la laissez tomber dans l’eau, rattrapez-la le plus vite possible. Ne partez pas pagayer dans le surf si vous ne savez pas garder le contrôle de votre pagaie. Une pagaie qui flotte sans contrôle dans les vagues peut être dangereuse pour les autres surfeurs.
* Toujours vérifier l’état de l’aileron et s’assurer qu’il est lisse, sans bord tranchant qui pourrait causer des blessures grave à soi-même et à autrui.
* Ne jamais pagayer seul.
* Bien se renseigner sur les niveaux de rivière, les changements de marées et les courants dangereux. Ne jamais pagayer dans des zones inondées.
- A restituer le Stand Up Paddle et les accessoires loués dans les délais conformes à la durée d’utilisation autorisée.
- Le client s’interdit toute réparation, modification ou transformation pouvant rendre le Stand Up Paddle et/ou ses accessoires impropres à sa destination

ARTICLE 7 – Restrictions à l’usage du service

La sous-location de Stand Up Paddle et/ou des accessoires annexes nécessaires à la pratique est interdite  

Le client est autorisé à utiliser le Stand Up Paddle et les accessoires loués selon les termes des présentes pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable, ce qui exclut notamment :

- toute utilisation à l’extérieur de la zone d’utilisation définie par le loueur (Club ou Free OceanRide)
- toute utilisation dans des conditions de nature à endommager la planche
- toute utilisation du Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique pouvant mettre en péril le client ou des tiers.
- tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique

ARTICLE 8 – Responsabilités et déclarations du client

Le client ou son représentant légal est seul et entier responsable des dommages causés par le Stand Up Paddle et/ou les accessoires annexes nécessaires à la pratique, ou de l’utilisation qui en est faite pendant toute la durée d’utilisation, y compris lorsque celle-ci excède la durée d’utilisation autorisée.

Tout Stand Up Paddle et/ou accessoires annexes nécessaires à la pratique non rendus dans les termes établis par le contrat est considéré comme un cas de disparition justifiant l’encaissement par « OceanRide » du dépôt de garantie et la facturation du complément permettant de couvrir l’intégralité des coûts d’achat du matériel loué au loueur (Club ou Free OceanRide) selon les termes et modalités prévues à l’article 8.

En cas de disparition, de perte ou de vol du Stand Up Paddle et/ou ses accessoires annexes nécessaires à la pratique dont il est responsable, le client a l’obligation de signaler cette disparition, le Stand Up Paddle et/ou ses accessoires annexes nécessaires à la pratique demeurant sous sa pleine et entière responsabilité. En particulier le client doit établir une déclaration auprès des services de police.

En cas d’accident et/ou incident, mettant en cause le Stand Up Paddle et/ou ses accessoires annexes nécessaires à la pratique, le client a l’obligation, de signaler les faits dans les plus brefs délais auprès du Club OceanRide ou Free OceanRide Référent. Cependant, le Stand Up Paddle et/ou ses accessoires annexes nécessaires restent sous sa responsabilité jusqu’à sa remise en mains propres au Club OceanRide ou Free OceanRide Référent.

Le client confirme qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.

Le client s’engage à laisser un numéro de téléphone/une adresse mail par lequel il pourra être contacté par une personne du service « OceanRide » autant que de besoin. Il s’engage à prévenir « OceanRide » de tout changement de numéro de téléphone/adresse e-mail.

La validation d’une réservation par l’utilisateur indique que ce dernier a pris connaissance et souscrit entièrement et sans réserve d’aucune sorte au contenu des présentes C.G.U.


ARTICLE 9 – Assurance



9.A – Responsabilité Civile


La société OceanRide a souscrit, auprès d’AXA IARD, un contrat d’assurance responsabilité civile utilisateur sous le n°7051484304 dont le montant des garanties et des franchises est le suivant :

Nature de la garantie

Limite en Euros

Franchise en Euros

1 – RC Avant livraison des produits ou réception des travaux

Tous dommages garantis confondus pour toutes les garanties sauf celles visées aux §A, B et C ci-après, sans pouvoir excéder pour :

9 100 000 Euros par sinistre

  • Les dommages corporels

9 100 000 Euros par sinistres

NEANT

  • Les dommages matériels et immatériels confondus

2 000 000 Euros

500 Euros par sinistre

  • Les dommages immatériels non consécutifs (article 3.3 des C.G.)

250 000 Euros par sinistre

2 500 Euros par sinistre

A/ Faute inexcusable (article 2.1 des C.G.)

  • Dommages corporels

2 000 000 Euros par année d’assurance dont 1 000 000 Euros par sinistre

380 Euros par sinistre

B/ Dommages aux biens confiés (article 3.1 des C.G.)

  • Dommages matériels et matériels confondus

220 000 Euros par sinistre

500 Euros par sinistre

C/ Atteintes accidentelles à l’environnement (article 3.2 des C.G.)

  • Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus

750 000 Euros par année d’assurance

1 500 Euros par sinistre

2 – RC Après livraison des produits ou réception des travaux

Tous dommages garantis confondus sans pouvoir excéder pour :

2 200 000 Euros par année d’assurance

  • Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus

2 200 000 Euros par années d’assurance

500 Euros par sinistre

  • Les dommages immatériels non consécutifs (article 3.4 des C.G.)

250 000 Euros par années d’assurance

2 500 Euros par sinistre

Dont pour les seuls frais de dépose / repose (article 3.4.2 des C.G.)

Garantie non souscrite

3 – Frais de retrait

100 000 Euros par année d’assurance

3 800 Euros par sinistre

4 – Défense (article 5 des C.G.)

Inclus dans la garantie mise en jeu

Franchise selon la garantie mise en jeu

5- Recours (article 5 des C.G.)

20 000 Euros par litige

Seuil d’intervention :

380 Euros


9.B – Individuelle Accident


Des garanties « Décès et Invalidité Permanente partielle ou totale » ont été souscrites auprès d’AXA IARD sous le contrat n°7051484304 (les contions particulières et générales du présent contrat sont accessible sur demande à l’adresse e-mail ci-dessous). Si vous le souhaitez Il est possible de renforcer cette garantie sur demande : cette demande devant être formulée par email à l’adresse contact@oceanride.org au moins 72 heures avant la session prévue.  

Garanties :

Décès par accident : 10 000€
Invalidité Permanente
Partielle ou totale par accident : 50 000€ (selon barème compagnie)

ARTICLE 10 – Droits réservés à « OceanRide»

« OceanRide » se réserve le droit de refuser l’accès au service à quiconque ne satisfaisant pas les présentes C.G.U., sans être tenu de ne fournir aucune autre justification.

Conformément aux dispositions des articles 6, 7 et 8, toute responsabilité de « OceanRide » liée à l’utilisation que le client pourrait faire d’un Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique, ou des dommages que le client pourrait causer à lui-même ou à des tiers du fait de l’utilisation d’un Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique, est entièrement exclue.


ARTICLE 11 – Pénalités

Au début de chaque durée de validité, le client autorise par avance « OceanRide» à solliciter le prélèvement d’un dépôt de garantie dans les cas et selon les conditions ci-après détaillées et limitativement énumérées : détérioration d’un Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique par lui-même ou un tiers pendant la période de location, usage frauduleux, non restitution d’un Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique prévu dans les termes du contrat ou tout autre manquement de ce dernier aux présentes C.G.U.

Dans le cas où les préjudices subis excéderaient le montant du dépôt de garantie, le montant des réparations en sus sera à la charge du client et lui sera facturé.

Des pénalités telles que détaillées chez les loueurs (Club OceanRide ou Free OceanRide) sont appliquées à la restitution du Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique. Ces pénalités seront payées en sus de la location lors du retour après contrôle par le loueur référent. Elles seront facturées au client et réglables sur place, en cas de constatation d’un manquement du client à ses obligations au titre des présentes C.G.U.

Le client s’engage à signaler toute modification de son rapport avec l’institution émettrice de la carte de paiement utilisée ou avec la banque dont les coordonnées ont été fournies dans le cadre des présentes C.G.U., susceptible d’affecter pendant la durée de validité la bonne fin de l’autorisation de prélèvement consentie par ladite banque.

ARTICLE 12 - Medias Sociaux

En utilisant ce site internet, en taguant #OceanRideSUP et en partageant vos Photos avec nous, vous accordez à OceanRide une licence non-exclusive et gracieuse permettant à OceanRide d'utiliser tout ou partie de vos Photos publiées accompagnées du Hashtag #OceanRideSUP et/ou #Click&Paddle (#ClickAndPaddle) et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités d'OceanRide SAS. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour y compris Instagram, Facebook et Twitter et sans limite dans le temps. 

OceanRide peut décider d'utiliser les images et se réserve le droit, sans restriction, de reproduire, distribuer, copier, céder, modifier, rééditer, distribuer et plus généralement d'exploiter les Photos sans contrepartie ou obligation envers vous. 

L'Utilisateur déclare et certifie être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés aux Photos et bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans les Photos pour utiliser leur nom et/ou leur image aux fins de leur diffusion. 

Par la présente, vous libérez OceanRide SAS de toute obligation de vous rémunérer pour toute utilisation de vos photos ainsi que sur les droits de propriétés intellectuelles en rapport avec l'utilisation faite décrite précédemment et ce sans limite dans le temps. 

De plus, par la présente, vous libérez, déchargez et acceptez de protéger totalement OceanRide SAS ou toute personne agissant au nom d'OceanRide SAS contre l'ensemble des plaintes, dettes et réclamation résultant de l'utilisation des photos telle que décrit précédemment. 

ARTICLE 13 - Clause de non-responsabilité

OceanRide ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou l'authenticité des commentaires postés par d'autres utilisateurs sur ses réseaux sociaux (tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour y compris Instagram, Facebook et Twitter). Les utilisateurs garantissent qu'ils ne publieront aucun contenu à caractère obscène, diffamatoire, vulgaire, calomnieux, blasphématoire, menaçant, harcelant, injurieux, haineux ou embarassant à l'égard de n'importe quelle personne ou entité. OceanRide se réserve le droit d'effacer ou de modifier tout commentaire n'ayant aucun lien avec la conversation ou les sujets partagés sur ses médias. 

ARTICLE 14 - Règlement des litiges

Toute réclamation devra être formulé dans un délais de 5 jours à compter de la date des faits au sujet desquels la réclamation est effectuée. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de différent dans l’interprétation entre les versions françaises et anglaises des Conditions Générales d’Utilisation du service OceanRide, la version française prévaudra dans tous les cas. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites éventuelles sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toute réclamation devra être envoyée à l’adresse de « OceanRide », Bâtiment Océan Développement – 9, rue H d’Estienne d’Orves – ZI de Kéroman 56100 Lorient

ARTICLE 15 – Modifications des présentes C.G.U.

Toutes modifications des présentes CGU seront notifiées sur le site Internet du service : oceanride.org

C'est parti pour une session Paddle ?!