CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE
DE LOCATION DE STAND UP PADDLE OCEANRIDE

Dernière version à jour : 25 Mai 2018

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« C.G.U. »), qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services disponibles directement en ligne. En accédant à notre site Internet ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de location de Stand Up Paddle, de Kayak ou de Vélo en ligne (« le matériel ») en ligne qui est fourni sur ces pages et par l’intermédiaire de ce site Internet (le « Service ») appartiennent à, sont gérés et sont fournis par OceanRide S.A.S ((« OceanRide.org », « OceanRide, Click&Paddle », « OceanRide, Paddle&Bike », « nous », « notre » ou « nos »). Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux Conditions Générales d’Utilisation établies ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet du service « OceanRide »

OceanRide S.A.S. a créé un réseau de loueurs de Stand Up Paddle/Kayak et/ou Vélos et développé une plateforme numérique www.oceanride.org afin de faciliter la location de courte durée des dits Stand Up Paddle, Kayaks et Vélos et des accessoires annexes nécessaires à la pratique de cette activité.

Par le biais de ce site Internet, nous (OceanRide S.A.S) fournissons un portail en ligne grâce auquel les membres du réseau de loueurs de Stand Up Paddle/Kayak et/ou de Vélos que nous avons créé peuvent proposer leurs Stand Up Paddle/Kayak ou Vélos et tous accessoires annexes à la réservation, et grâce auquel les visiteurs du site Internet peuvent effectuer une réservation auprès de ces loueurs. En effectuant la réservation vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le loueur concerné par votre réservation. À partir du moment où vous effectuez une réservation, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le loueur en lui transmettant les détails de votre réservation et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et en son nom.

Lors de la prestation de nos services, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les loueurs membres du réseau. Ces loueurs se voient donc donner l’accès à un Back Office dédié, par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser leurs disponibilités et autres informations affichées sur notre site Internet. Bien que nous nous efforcions de fournir un service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque loueur demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre site Internet, en particulier de ses disponibilités.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

ARTICLE 2 – Modalités d’accès au service « OceanRide »

Le service « OceanRide » est accessible aux personnes, reconnaissant être aptes à la pratique du Stand Up Paddle/Kayak et/ou du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
 
Pour les utilisateurs mineurs, le tuteur légal du titulaire du contrat s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du service « OceanRide ».

OceanRide recommande la pratique du Stand Up Paddle ou du Kayak à partir de 8 ans sous l’entière responsabilité du tuteur légal. Pour les moins de 16 ans, la présence d’un adulte est obligatoire. Les mineurs de 16 à 18 ans non accompagnés, doivent se munir d’une autorisation parentale à télécharger sur le site ou à disposition auprès des loueurs.
 
OceanRide recommande la pratique du Stand Up Paddle à partir de 8 ans sous l’entière responsabilité du tuteur légal.

En ce qui concerne la location de vélo, les vélos enfants (Taille 20’ et Taille 24’) sont prévus pour des enfants entre 6 et 13 ans. Tout mineur doit se présenter avec une autorisation écrite et signée par ses parents ou la personne responsable.
 
Le service est accessible dans la limite du stock de matériel et des accessoires disponibles chez chaque loueur.

ARTICLE 3 – Modalités d’inscription au service en ligne


3-A. Services en ligne proposés

L’inscription aux services en ligne est gratuite et ouverte à toute personne souhaitant effectuer ces démarches.

L’inscription aux services en ligne offre trois fonctionnalités aux usagers :
- Un compte unique pour effectuer les démarches précitées
- Le suivi des démarches : les usagers peuvent suivre les étapes du traitement de leur demande par OceanRide ou par les partenaires intervenant dans la démarche.
- Un espace personnel de stockage : l’usager conserve dans son espace personnel ses demandes antérieures et échanges avec OceanRide et ou ses partenaires intervenant dans la démarche.


3-B. Description de la procédure d’inscription

L’inscription est unique et permet d’accéder à l’ensemble des services d’oceanride.org. La procédure d’inscription permet la création d’un espace personnel réservé à l’usager. L’adresse email de l’usager est la clé unique permettant l’identification de l’usager. La création de plusieurs espaces personnels avec la même adresse email est donc impossible.

Lors de la procédure d’inscription, l’usager saisit son nom et prénom, son adresse électronique et choisit un mot de passe pour valider l’inscription aux services.

L’adresse électronique sert d’identifiant et est utilisée pour l’envoi de messages relatifs au suivi des démarches.

La création correcte de l’espace personnel de l’utilisateur est confirmée par un message d’information.

Une fois créé, l’espace personnel ne peut être supprimé par l’usager. Il est toutefois possible de demander à tout moment sa suspension ou suppression auprès d’OceanRide (contact_RGPD@oceanride.org)


3-C. Accès aux services

L’accès aux services d’oceanride.org n’est accessible qu’à l’adresse suivante : www.oceanride.org en cliquant sur le lien ‘Connexion’ (partie supérieure droite de la page).

L’accès aux services d’OceanRide.org est disponible 24H/24, 7 jours sur 7, sous réserve de suspensions liées aux opérations techniques pour maintenir les services dans un état de bon fonctionnement. Chaque fois que cela est possible, un message annonçant l’indisponibilité des services sera affiché sur le site. Toutefois, l’accès aux services pourra être interrompu temporairement et sans préavis pour interventions techniques nécessaires.
L’identifiant et le mot de passe définis lors de l’inscription par l’usager permettent, par un écran de connexion, l’accès à son espace personnel.

L’usager est correctement authentifié lorsque son prénom s’affiche en lieu et place du lien « Connexion/Inscription » (partie supérieure droite de la page).


3-D. Rappel de l’identifiant et changement du mot de passe

La modification du mot de passe est disponible à l’adresse suivante : www.oceanride.org , en cliquant sur le lien « Connexion/Inscription » (partie supérieure droite de la page).

Cet écran permet :
- En cliquant sur « mot de passe oublié »  : envoi à l’adresse email de l’usager d’un lien permettant le changement de mot de passe.
Note : le mot de passe est crypté et n’est pas lisible par les administrateurs des services en ligne.


3-E. La sécurité mise en œuvre

L’authentification des utilisateurs aux services d’OceanRide repose sur la saisie de l’identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe définis par l’utilisateur lui-même au moment de l’inscription.

L’identifiant et le mot de passe choisis par l’usager sont confidentiels. L’usager s’engage à avertir OceanRide (contact_RGPD@oceanride.org) de toute utilisation non autorisée de ces informations. OceanRide ne pourrait être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par une personne non autorisée.

OceanRide s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.


3-F. Charte de Protection des Données à Caractère Personnel 

La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme et des Services de paiement. 

Lorsque cette charte fait mention des termes « OceanRide », « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à la société OceanRide, laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel (le « Responsable de traitement »). 

La présente Charte de protection des données à caractère personnel s’applique également aux Services de paiement qui vous sont fournis par MangoPay. Pour plus d’information concernant la politique de confidentialité de Mangopay, cliquez sur le lien suivant  

3-F.I. Informations collectées 

Nous collectons trois catégories générales d’informations.

3-F.I.a. Informations que vous nous communiquez.

3-F.I.a.1 Les informations qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme OceanRide.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme OceanRide.org. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

*Informations de compte. Lors de la création de votre Compte OceanRide.org, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme vos prénom, nom, adresse e-mail

*Informations de profil. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme OceanRide.org, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pouvant comprendre votre adresse, votre numéro de téléphone et une photo de profil.

*Informations de paiement. Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme OceanRide.org, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) en vue de faciliter le traitement des paiements. Ces informations de paiement ne sont pas enregistrés sur notre site mais uniquement chez notre partenaire MangoPay.

*Communications avec OceanRide.org et d’autres Membres. Lorsque vous communiquez avec OceanRide.org ou que vous utilisez la Plateforme OceanRide.org pour communiquer avec d’autres membres, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre.

3-F.I.a.2 Les informations que vous choisissez de nous donner.

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, afin d’obtenir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous vous servez de la Plateforme OceanRide.org. Ces informations supplémentaires seront traitées dès lors que vous y aurez consenti.

*Informations de profil supplémentaires. En tant que client utilisateur de la plateforme, vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de votre profil OceanRide.org (comme la/les langue(s) préférée(s), la ville). Ces informations ne sont pas publics.

3-F.I.a.3 Informations nécessaires à l’utilisation des Services de paiement.

Le Responsable de traitement des paiements, notre partenaire MangoPay, doit recueillir les informations suivantes, car elles sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour se conformer à la loi applicable (telle que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent). Sans elles, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement  :

*Informations de paiement. Lorsque vous utilisez les Services de paiement, le Responsable de traitement des paiements exige certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) afin de traiter les paiements et de se conformer à la loi applicable.

*Vérification d’identité et autres informations. Si vous êtes un loueur OceanRide, le Responsable de traitement des paiements peut exiger des informations de vérification d’identité (comme des copies de votre pièce d’identité officielle, de votre passeport, de votre carte d’identité nationale ou de votre permis de conduire) ou d’autres informations d’authentification, comme vos date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres renseignements, afin de vérifier votre identité, de vous offrir des Services de paiement et de se conformer à la loi applicable.

3-F.I.b. Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme OceanRide.org et des Services de paiement

Lorsque vous utilisez la Plateforme OceanRide.org, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme OceanRide.org.

*Informations de géolocalisation. Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme OceanRide.org, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par des données telles que votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil. OceanRide.org peut également recueillir ces informations, même si vous n’utilisez pas l’application, si cette connexion est activée dans les paramètres ou les autorisations de votre appareil.

*Informations d’utilisation. Nous recueillons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme OceanRide.org, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches d’Annonces, les réservations que vous avez effectuées et d’autres actions sur la Plateforme OceanRide.org.

*Données de connexion et d’appareil. Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à et utilisez la Plateforme OceanRide.org, même si vous n’avez pas créé de Compte OceanRide.org ou n’êtes pas connecté. Ces informations comprennent, entre autres  : des informations sur la façon dont vous avez utilisé la Plateforme OceanRide.org (y compris si vous avez cliqué sur des liens vers des applications de tiers), l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies et les pages que vous avez visualisées ou affichées avant ou après avoir utilisé notre Plateforme.

*Cookies et technologies analogues. Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies analogues, comme les balises web, pixels et identifiants d’équipement mobile. Même si vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur, la Plateforme OceanRide.org ne modifie pas ses pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l’entête HTTP de votre navigateur ou application mobile, en raison d’un manque de normalisation concernant la manière dont ce signal doit être interprété.

*Informations sur les transactions de paiement. MangoPay recueille des renseignements concernant vos transactions de paiement sur la Plateforme OceanRide.org, y compris le moyen de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du moyen de paiement, le code postal de la facturation, les informations IBAN, votre adresse et d’autres informations de transaction associées. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de mettre à disposition les Services de paiement.

3-F.I.c. Informations que nous collectons auprès de tiers

OceanRide.org peut collecter des informations, y compris des informations personnelles, fournies par des tiers vous concernant lors de leur utilisation de la Plateforme OceanRide.org, ou obtenir des informations auprès d’autres sources et les combiner avec celles que nous collectons sur la Plateforme OceanRide.org. Nous ne contrôlons pas, ne supervisons pas ou ne répondons pas de la façon dont les tiers fournissant vos informations traitent vos données personnelles. De plus, toute demande d’informations concernant la divulgation de vos informations personnelles à notre entreprise doit être adressée à ces tiers.

*Services de tiers. Si vous liez, associez ou connectez votre Compte OceanRide.org à un Service fourni par un tiers (par ex. Facebook), le service fourni par le tiers peut nous envoyer des informations, comme par exemple les informations relatives à votre inscription et à votre profil du service en question. Ces informations varient et sont contrôlées par le service du tiers ou dépendent des autorisations que vous avez transmises à ce service via les paramètres de confidentialité y afférent.

*Vos commentaires. En tant que loueur, si une personne a écrit un commentaire sur vous, il sera publié sur la page de votre profil public OceanRide.org avec votre consentement.

*Autres sources. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous pouvons recevoir des informations complémentaires vous concernant, comme des informations relatives à la détection des fraudes, de la part de prestataires de services tiers et/ou partenaires, et les combiner avec les informations dont nous disposons sur vous. Par exemple, nous pouvons recevoir les résultats de la vérification des antécédents (avec votre consentement, le cas échéant) ou des alertes à la fraude de prestataires de services comme les services de vérification d’identité dans le cadre de nos actions de prévention des fraudes et d’évaluation des risques. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant et concernant vos activités sur et en dehors de la Plateforme OceanRide.org au travers de partenariats, ou concernant vos expériences et interactions de la part de nos partenaires

3.F.II Utilisation des informations que nous collectons

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme OceanRide.org, pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

3.F.II.a. Alimenter, améliorer et développer la Plateforme OceanRide.org  

Vous permettre d’accéder à et d’utiliser la Plateforme OceanRide.org.

Vous permettre de communiquer avec d’autres Membres.

Gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience OceanRide.org, en réalisant des analyses et des études par exemple.

Fournir un service client.

Vous adresser des messages d’assistance ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de Compte.

Si vous nous communiquez les coordonnées de vos contacts, nous pouvons traiter ces informations  :

(i) pour envoyer vos invitations,

(ii) transmettre vos demandes de commentaires,

(iii) pour des actions de détection et de prévention des fraudes et

(iv) à toutes fins autorisées par vos soins au moment de la collecte des données.

Pour gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience OceanRide.org, ainsi que pour personnaliser et adapter votre expérience, nous effectuons un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme OceanRide.org, de votre historique de recherches et de réservations, de vos informations de profil et préférences, ainsi que d’autres contenus que vous transmettez à la Plateforme OceanRide.org.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme OceanRide.org et l’expérience de nos Membres avec elle, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous.

3.F.II.b. Créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé

*Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

*Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque.

*Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par vos soins.

*Procéder à des vérifications avec des bases de données ou d’autres sources d’information, y compris à une vérification policière ou des antécédents, dans la mesure permise par les lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant.

*Respecter nos obligations légales.

*Résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos Membres et faire valoir nos contrats avec les tiers.

*Faire appliquer nos Conditions d’Utilisation ainsi que nos autres politiques.

En relation avec les activités ci-dessus, nous pouvons effectuer un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme OceanRide.org, de vos informations de profil et d’autres contenus que vous transmettez à la Plateforme OceanRide.org, ainsi que des informations obtenues auprès de tiers. Dans des cas limités, les processus automatisés peuvent restreindre ou suspendre l’accès à la Plateforme OceanRide.org si de tels processus détectent un Membre ou une activité qui, selon nous, représente un risque de sécurité ou un autre type de risque pour la Plateforme OceanRide.org, d’autres Membres ou des tiers.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à protéger la Plateforme OceanRide.org, pour mesurer la bonne exécution de notre accord avec vous et pour nous conformer aux lois applicables.

3-F.II.c. Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer notre Publicité et la Commercialisation de nos services

Vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences (y compris des informations sur OceanRide.org ou concernant les campagnes et services de nos partenaires) et des publicités de réseaux sociaux via les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google.

*Personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité.

*Gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par OceanRide.org ou ses partenaires commerciaux.

*Effectuer un profilage sur vos caractéristiques et préférences (en fonction des informations que vous nous communiquez, de vos interactions avec la Plateforme OceanRide.org, des informations obtenues auprès de tiers, ainsi que de votre historique de recherches et de réservations) pour vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui, selon nous, peuvent vous intéresser.

Nous traiterons vos informations personnelles aux fins énumérées dans cette section, étant donné notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing ou en modifiant vos paramètres de notification sur votre Compte OceanRide.org.

3-F.II.d. Utilisation par le Responsable de traitement des paiements, à savoir MangoPay, des informations recueillies

Le Responsable de traitement des paiements, MangoPay, gère ces informations, étant donné son intérêt légitime à améliorer les Services de paiement et l’expérience de ses utilisateurs avec ces services, si ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous et pour se conformer aux lois applicables.

Pour plus d’information nous vous invitons à lire les CGU MangoPay

3-F.III Partage et Divulgation

3-F.III.a. Avec votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager les informations vous concernant, y compris des informations personnelles, tel que décrit au moment de votre consentement, comme par exemple lorsque vous autorisez une application ou un site Web d’un tiers à accéder à votre Compte OceanRide.org ou lorsque vous participez à des activités promotionnelles menées par des partenaires d’OceanRide.org ou des tiers.

3-F.III.b. Partage entre Membres

Dans le but de faciliter les réservations, ou d’autres interactions entre Membres, nous pouvons avoir besoin de partager certaines informations, y compris des informations personnelles, avec d’autres Membres, lorsque cela est nécessaire pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, comme suit  :   

*Lorsque vous envoyez une demande de réservation en qualité de clients, certaines informations vous concernant sont partagées avec le loueur, notamment votre nom complet, le nom complet de tout participant, votre numéro de téléphone et toutes autres informations que vous acceptez de partager.

*Lorsque vous avez confirmé une réservation en qualité de loueur certaines informations sont partagées avec le client pour finaliser la réservation, comme votre nom complet, votre numéro de téléphone et l’adresse de votre point de location.

*Lorsqu’en qualité de client vous invitez d’autres personnes à une réservation, votre nom complet, la date et heures de location, le nom du loueur, l’adresse du loueur et d’autres informations associées seront partagées avec chaque participant supplémentaire. 

*Lorsqu’en qualité de client vous déposez une Demande de réservation par paiement de groupe, certaines informations à propos de chaque participant comme le prénom, le nom, l’adresse email, ainsi que les informations de réservations sont partagées entre tous les participants de la Demande de réservation par paiement de groupes

3-F.III.c. Prestataires de services

OceanRide.org recoure à divers prestataires de services tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec la Plateforme OceanRide.org. Les prestataires de services peuvent se trouver au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») ou en dehors.

À titre d’exemple, les prestataires de services peuvent nous aider à  :

(i) vérifier votre identité ou authentifier vos pièces d’identité,

(ii) vérifier des informations par rapport à des bases de données publiques,

(iii) effectuer des vérifications d’antécédents ou policières, mettre en œuvre une prévention des fraudes et une évaluation des risques,

(iv) réaliser le développement, l’entretien et le débogage de produits,

(v) permettre la prestation des Services OceanRide.org via des plateformes de tiers et des outils logiciels (par ex. par le biais de l’intégration avec nos API), ou

(vi) fournir un service client, des services publicitaires ou de paiement. Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées et en conformité avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel.OceanRide.org devra partager vos informations, y compris vos informations personnelles, afin d’assurer la bonne exécution de notre accord avec vous.

3-F.III.d. Plateformes de réseaux sociaux

Lorsque cela est possible en vertu de la loi applicable, nous pouvons utiliser certaines informations personnelles limitées vous concernant, telles que votre adresse e-mail, pour les “hacher” et les partager avec les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google, afin de générer des clients potentiels, stimuler du trafic vers nos sites Web ou autrement promouvoir nos produits et services ou la Plateforme OceanRide.org. Ces activités de traitement sont basées sur notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles nous pouvons partager vos données personnelles ne sont ni contrôlées ni surveillées par OceanRide.org. Par conséquent, toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée au dit prestataire.

Veuillez noter que vous pouvez à tout moment demander à OceanRide.org de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à contact_RGPD@oceanride.org

3-F.IV. Autres Informations Importantes

3-F.IV.a. Analyse de vos communications

Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via la Plateforme OceanRide.org à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour masquer les coordonnées et les références à d’autres sites Internet. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de produits. Nous utilisons des méthodes automatisées dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes par exemple et d’assistance aux utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l'examen, au parcours ou à l'analyse de vos communications pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications.

Ces activités sont effectuées étant donné l’intérêt légitime d’OceanRide.org à assurer la conformité aux lois applicables et à nos Conditions, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de nos services.

3-F.IV.b. Lien vers des Comptes de tiers

Nous ne recueillons vos informations de comptes tiers associés uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne exécution de notre accord avec vous, ou pour garantir que nous nous conformons aux lois applicables, ou avec votre consentement.

3-F.IV.c. Google Maps/Earth

Certaines parties de la plateforme OceanRide.org utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps.

L’utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions d’utilisation complémentaires de Google Maps/Earth et à la Politique de confidentialité de Google

3-F.V. Partenaires Tiers et Intégrations

La Plateforme OceanRide.org peut contenir des liens vers des services ou sites Web tiers, tels que les intégrations de tiers, les services en partage de marques, ou les services de marque tierce (« Partenaires tiers »). OceanRide.org ne détient pas ni ne contrôle ces Partenaires tiers et lors de vos interactions avec ces derniers, vous pouvez soit fournir des informations directement au Partenaire tiers, soit à OceanRide.org ou aux deux. Ces Partenaires tiers auront leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez. 

3-F.VI. Vos Droits

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès de votre Responsable de traitement OceanRide.org désignés comme compétents par la présente Charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à contact_RGPD@oceanride.org.  Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

3-F.VI.a. Gestion de vos informations.

Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter votre Compte OceanRide.org à une application tierce, comme Facebook ou Google, vous pouvez modifier vos paramètres et retirer l’autorisation pour l’application en changeant les paramètres de votre Compte. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

3-F.VI.b. Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte OceanRide.org).

3-F.VI.c. Conservation et suppression des données.

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de la Plateforme OceanRide.org, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles et de fermer votre Compte OceanRide.org.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles  : Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles nécessaires pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un Compte OceanRide.org pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations de ce Compte OceanRide.org pour empêcher ce Membre d’ouvrir un nouveau Compte OceanRide.org à l’avenir.

Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, OceanRide.org peut conserver certaines de vos informations pour des obligations fiscales, de rapports juridiques et de vérification.

Les informations que vous avez partagées avec d’autres personnes (par ex., commentaires, publications sur un forum) peuvent continuer à être publiques sur la Plateforme OceanRide.org, même après la suppression de votre Compte OceanRide.org. Cependant, ces informations ne vous seront plus attribuées. En outre, quelques copies de vos informations (par ex., les journaux) peuvent rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels.

Parce que nous entretenons la Plateforme OceanRide.org pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

3-F.VI.d. Retrait du consentement et limitation du traitement.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles par OceanRide.org, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre Compte ou en envoyant une communication à OceanRide.org en spécifiant le consentement que vous retirez. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’a pas d’effet sur la légalité de toute activité de traitement fondée sur ledit consentement avant son retrait. De plus, dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous donner le droit de limiter la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, en particulier dans les cas où

(i) vous contestez l’exactitude de vos informations personnelles ;

(ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos informations personnelles ;

(iii) nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles aux fins du traitement, mais vous exigez les informations pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques ; ou

(iv) vous avez émis une objection au traitement en vertu de la section 3-F.VI.e. et en attendant l'analyse sur le point de savoir si les intérêts légitimes d’OceanRide.org priment sur les vôtres.

3-F.VI.e. Objection au traitement.

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander à OceanRide.org de ne pas utiliser vos informations personnelles à certaines fins spécifiques (y compris le profilage) si ledit traitement est basé sur un intérêt légitime. Si vous vous opposez à ce traitement, OceanRide.org ne traitera plus vos informations personnelles à ces fins, à moins que nous puissions démontrer des raisons sérieuses et légitimes à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.Si vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment demander à OceanRide.org de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à contact_RGPD@oceanride.org.

3-F.VI.f. Dépôt de plaintes.

Vous avez le droit de déposer des plaintes concernant les activités de traitement de données effectuées par OceanRide.org devant les autorités compétentes de protection des données.

3-F.VII. Sécurité

Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et le cryptage des données, ainsi que des contrôles d’accès aux informations. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d’identification de Compte OceanRide.org ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte OceanRide.org, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

3-F.VIII. Modifications de la présente charte de Protection des données à caractère personnel

OceanRide.org se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur la Plateforme OceanRide.org et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons également de la modification par e-mail. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, votre accès et votre utilisation continus de la Plateforme OceanRide.org seront soumis à la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel.

3-F.IX Contact

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Charte de protection des données à caractère personnel ou les pratiques d’OceanRide.org en matière de traitement des informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact_RGPD@oceanride.org. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).


3-G. Engagements et responsabilité

OceanRide s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données transmises par les usagers et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données ou documents conservés dans son espace personnel de stockage restent de la responsabilité de l’usager. L’utilisation de cet espace n’exonère pas l’usager de la conservation des documents transmis dans cet espace.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout utilisateur usager des services en ligne d’OceanRide.org.

ARTICLE 4 – Tarifs et modalités de paiement


4-A. Tarifs

Les tarifs sont libres à chaque loueur. Ils sont compris toutes taxes comprises. 

Avant chaque « départ » de location, un état des lieux contradictoire est établi entre le client et le loueur. La signature du contrat de location implique l’acceptation de l’état des lieux du Stand Up Paddle/Kayak ou du vélo et des accessoires.  

Tout dépassement du temps de location initialement prévu sera facturé par ¼ d’heure sur la base du tarif de location d’une heure.


4-B. Modalités de Paiement

Le paiement de la location et des prestations de services, toutes taxes comprises s’effectuent en ligne sur la plate-forme OceanRide.org par le client en monnaie électronique par le biais du module de paiement collaboratif « MangoPay Wallet » de Leetchi.

Lors de la validation de la réservation, une demande de pré-autorisation est effectuée et maintenue jusqu’au jour de la session. Le prélèvement du montant total dû interviendra au plus tard la nuit suivant la réalisation de la prestation.   

Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des CGU MangoPay.

Pendant toute la période, le numéro de Carte Bleue n’est pas stocké sur la plate-forme OceanRide.org mais uniquement sur le serveur du service bancaire.


4-C. Caution

Lors de la signature du contrat de location, au moment du départ, une deuxième demande de pré-autorisation concernant la caution est effectuée en parallèle sur la Carte de Paiement utilisée pour la réservation. Cette demande de pré-autorisation est faite au début de la session de location. Dans le cas où aucun incident n’est à déplorer, cette pré-autorisation est abandonnée. En cas de non restitution du matériel loué, de perte, de vol ou de détérioration du matériel loué le montant correspondant aux dommages sera prélevé sur la carte utilisée pour la réservation.

Cette caution s’élève à 200 Euros par équipement réservé. Au-delà de trois équipements réservés, cette caution est plafonnée à 600 Euros pour l’ensemble de la réservation.


4-D. Annulation

4-D-i Par l’utilisateur

Le client a la possibilité d’annuler sans frais sa réservation jusqu’à 72 heures avant la prestation.

Passé ce délai de 72 heures, le client pourra annuler sa session jusqu’à la dernière minute. Le coût de la prestation sera débitée au moment de l’annulation. Le client pourra alors reporter sa commande dans un délai d’un mois suivant la réservation initiale uniquement chez le loueur OceanRide où la réservation initiale a été effectuée à l’aide d’un code promo avoir. Au-delà de ce délai d’un mois, la réservation sera considérée comme perdue.

Attention : Aucune annulation ne sera possible dans le cas d'une réservation sur une page spot "Évènement". Dès lors que le paiement sera effectué sur notre module bancaire, l'utilisateur ne pourra revenir en arrière.


4-D-ii Par le Loueur

Dans le cas où le loueur se trouve dans l’obligation d’annuler une réservation, le moyen officiel d’annulation se fait via un email au travers de la plateforme oceanride.org rédigé et envoyé via le backoffice du loueur.  

4-E. Codes promo

Un code promo (avoir ou Beach Clean Up) est utilisable en une fois.  

Dans le cas d’un code promo Beach Clean-Up, celui-ci doit être impérativement utilisé chez le loueur où le Beach Clean-up a eu lieu.

Dans le cas d’un code promo Avoir, celui-ci doit être impérativement utilisé dans le Club où la réservation initiale a été effectuée.

ARTICLE 5 - Gratuité

Notre service est gratuit. Nous ne vous facturerons pas notre service et nous n'ajouterons aucun frais supplémentaire (de réservation) au tarif de la location.

Les loueurs paient une commission (correspondant à un pourcentage du prix de la location) à OceanRide à l’issu de la location.

ARTICLE 6 – Obligations des Parties


OceanRide et les membres du réseau de loueurs s’engagent  :

- à fournir le service selon les Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) décrites dans ce document
- à déployer leurs meilleurs efforts afin d'assurer la permanence et la qualité du service proposé avec les moyens mis à leur disposition.

Les membres du réseau de loueurs sont exclusivement responsables des conditions dans lesquelles le matériel est loué aux clients utilisateurs et notamment des conditions de sécurité. Ils reconnaissent avoir les compétences nécessaires afin de mesurer objectivement si les conditions météorologiques sont satisfaisantes au regard du niveau des Utilisateurs qui louent le matériel et du site.

La responsabilité d’OceanRide ne peut pas être engagée :
- en cas d’un manquement avéré du loueur sur les services proposés
- en cas de mauvaise utilisation par le client utilisateurs des services proposés en particulier des dommages ou blessures résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du matériel, d’un manque de bons sens ou d’une incapacité à utiliser le matériel.
- en cas de non-respect par le client de ses obligations au terme des présentes conditions générales d’utilisation du service
- en cas d'utilisation du service par une personne non autorisée
- en cas de panne, de saturation, de dysfonctionnement ou de suspension pour maintenance affectant les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM, GPRS, SMS ou toute nouvelle génération de réseaux exploités par l'opérateur mobile du client
- en cas de force majeure

Le client s’engage :
- A utiliser le matériel et ses accessoires dans le respect des instructions fournies par le loueur et spécifique au lieu de navigation et dans le respect des présentes C.G.U. du service « OceanRide »  :
-Bien connaître et ne pas dépasser ses limites
-Ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de drogues avant ou pendant l’utilisation du matériel

Recommendations spécifiques à la pratique du Stand UP Paddle 
- Toujours porter une aide à la flottaison, sauf lorsque vous utilisez la planche de Stand Up Paddle dans les vagues. Dans les vagues, une aide à la flottaison peut entraver vos mouvements et être dangereuse. Pour pratiquer dans les vagues, vous devez donc maîtriser suffisamment la natation et la pagaie.
- Se munir de vêtements adaptés aux conditions météo et au site  : l’eau froide et/ou le temps froid peuvent entrainer l’hypothermie
- Toujours être équipé d’un leash de surf reliant votre jambe à la planche. Notez qu’un leash n’est pas un outil de sauvetage mais seulement un accessoire de confort. Il n’est pas conçu pour compenser un manque de maitrise de la pagaie ou de la natation ou un manque de connaissance de la mer, des précautions de sécurité ou de bon sens
*Le câble du leash ne doit pas être tenu ou enroulé autour des doigts pour récupérer la planche  : la force exercée par une vague peut entrainer des graves traumatismes de la main, même l’amputation des doigts dans les pires des cas.
* Le leash peut s’accrocher à des objets sous l’eau, surtout lorsque vous surfez sur des récifs ou des barres rocheuses. Pour éviter la noyade, il est vivement conseillé de s’entrainer régulièrement à décrocher rapidement le bracelet velcro de pieds/genou (à l’aide de la boucle)
* Vous ne devez pas utiliser ces leashs de SUP pour une pratique en rivière ou en eaux vives qui comportent des courants, à moins de les utiliser de pair avec des gilets de flottabilité et d’avoir suivi un entrainement spécifique pour ce type de pratique.
* Vous ne devez pas trainer la planche à l’aide du leash, celui-ci n’a pas été conçu pour tracter, porter ou serrer quelque chose.  
* Gardez toujours votre pagaie en main. La pagaie est un élément important pour votre propulsion et votre maniabilité dans les vagues et surtout pour votre sécurité. SI vous la laissez tomber dans l’eau, rattrapez-la le plus vite possible. Ne partez pas pagayer dans le surf si vous ne savez pas garder le contrôle de votre pagaie. Une pagaie qui flotte sans contrôle dans les vagues peut être dangereuse pour les autres surfeurs.
* Toujours vérifier l’état de l’aileron et s’assurer qu’il est lisse, sans bord tranchant qui pourrait causer des blessures grave à soi-même et à autrui.
* Ne jamais pagayer seul.
* Bien se renseigner sur les niveaux de rivière, les changements de marées et les courants dangereux. Ne jamais pagayer dans des zones inondées.


Recommendations dans le cadre de la location de vélos :

Avant de partir, il est recommandé de  

-       Bien s’équiper

*Le port d’un casque est vivement recommandé ainsi que le port de chaussures à semelles antidérapantes et des gants cyclistes,

*Porter des vêtements clairs,

*Éviter écharpes trop longues, sac en bandoulière,

*Ne pas écouter son lecteur audio en roulant, ni utiliser son téléphone portable,

*Utiliser un gilet rétro-réfléchissant de nuit ou par temps gris.  

-       Bien préparer sa sortie, pour cela il faut

*Étudier son parcours afin d’appréhender les difficultés et la distance du trajet choisi,

*Éviter de partir seul et se munir d’une fiche portant ses coordonnées,

*Ne pas jeter dans la nature les emballages et autres objets devenus inutiles,

*Respecter les propriétés privées,

*S’arrêter et stationner toujours hors de la chaussée, en utilisant le bas-côté de la route,

*S’informer des conditions météo et prévenir son entourage de son itinéraire.

Lors de la pratique il est important d’avoir un bon comportement à savoir

- Bien se positionner sur la chaussée :

*Rouler à droite et à environ 1 m des voitures et/ou du trottoir

*Ne pas zigzaguer entre les voitures,

*Ne pas circuler sur les trottoirs. Seuls les enfants de moins de 8 ans y sont autorisés,

*Utiliser les bandes et pistes cyclables lorsqu’elles existent,

*Aux intersections, se placer en avant des véhicules afin d’être vu.

- Indiquer un changement de direction : En tendant le bras.

- Maîtriser sa vitesse : En descente et à l‘approche d’un feu tricolore ou d’un stop.

- Garder ses distances : 1 m au moins par rapport aux autres véhicules et 1 vélo avec celui qui vous précède.

- Anticiper sur les éventuels dangers : Ouverture de portière, traversée des piétons, véhicule changeant de file.

- Éviter les angles morts  : L’angle mort est une zone inaccessible au champ de vision du conducteur. Il est proportionnel à la hauteur et à la longueur du véhicule.

*Rester donc vigilant à l’approche des poids-lourds, des bus, des camionnettes… (2 mètres minimum),

*Aux carrefours à feux, se placer en avant de la cabine du camion (2 m minimum),

*À une intersection ou un giratoire, ne jamais se positionner à droite d’un poids lourd, d’un bus ou d’une camionnette, ni en dehors du champ de vision du conducteur. ·      

Le bon comportement dans un giratoire

*Rester à droite dès lors qu’il n’existe pas de bandes cyclables,

*Signaler par le geste la trajectoire ou la sortie qui sera empruntée,

*Regarder les autres conducteurs afin d’être sûr d’être vu.

- A restituer le matériel et les accessoires loués dans les délais conformes à la durée d’utilisation autorisée.

- Le client s’interdit toute réparation, modification ou transformation pouvant rendre le Stand Up Paddle et/ou ses accessoires impropres à sa destination

ARTICLE 7 – Restrictions à l’usage du service

La sous-location du matériel et/ou des accessoires annexes nécessaires à la pratique est interdite  

Le client est autorisé à utiliser le matériel et les accessoires loués selon les termes des présentes pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable, ce qui exclut notamment :

- toute utilisation à l’extérieur de la zone d’utilisation définie par le loueur
- toute utilisation dans des conditions de nature à endommager la planche
- toute utilisation du matériel et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique pouvant mettre en péril le client ou des tiers.
- tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du matériel et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique

ARTICLE 8 – Responsabilités et déclarations du client

Le client ou son représentant légal est seul et entier responsable des dommages causés par le matériel et/ou les accessoires annexes nécessaires à la pratique, ou de l’utilisation qui en est faite pendant toute la durée d’utilisation, y compris lorsque celle-ci excède la durée d’utilisation autorisée.

Tout matériel et/ou accessoires annexes nécessaires à la pratique non rendus dans les termes établis par le contrat est considéré comme un cas de disparition justifiant l’encaissement par « OceanRide » du dépôt de garantie et la facturation du complément permettant de couvrir l’intégralité des coûts d’achat du matériel loué au loueur selon les termes et modalités prévues à l’article 8.

En cas de disparition, de perte ou de vol du matériel et/ou ses accessoires annexes nécessaires à la pratique dont il est responsable, le client a l’obligation de signaler cette disparition, le Smatériel et/ou ses accessoires annexes nécessaires à la pratique demeurant sous sa pleine et entière responsabilité. En particulier le client doit établir une déclaration auprès des services de police.

En cas d’accident et/ou incident, mettant en cause le matériel et/ou ses accessoires annexes nécessaires à la pratique, le client a l’obligation, de signaler les faits dans les plus brefs délais auprès du loueur OceanRide référent. Cependant, le matériel et/ou ses accessoires annexes nécessaires restent sous sa responsabilité jusqu’à sa remise en mains propres au loueur OceanRide référent.

Le client confirme qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.

Le client s’engage à laisser un numéro de téléphone/une adresse mail par lequel il pourra être contacté par une personne du service « OceanRide » autant que de besoin. Il s’engage à prévenir « OceanRide » de tout changement de numéro de téléphone/adresse e-mail.

La validation d’une réservation par l’utilisateur indique que ce dernier a pris connaissance et souscrit entièrement et sans réserve d’aucune sorte au contenu des présentes C.G.U.


ARTICLE 9 – Assurance



9.A – Responsabilité Civile


La société OceanRide a souscrit, auprès d’AXA IARD, un contrat d’assurance responsabilité civile utilisateur sous le n°7051484304 dont le montant des garanties et des franchises est le suivant  :

Nature de la garantie

Limite en Euros

Franchise en Euros

1 – RC Avant livraison des produits ou réception des travaux

Tous dommages garantis confondus pour toutes les garanties sauf celles visées aux §A, B et C ci-après, sans pouvoir excéder pour  :

9 100 000 Euros par sinistre

  • Les dommages corporels

9 100 000 Euros par sinistres

NEANT

  • Les dommages matériels et immatériels confondus

2 000 000 Euros

500 Euros par sinistre

  • Les dommages immatériels non consécutifs (article 3.3 des C.G.)

250 000 Euros par sinistre

2 500 Euros par sinistre

A/ Faute inexcusable (article 2.1 des C.G.)

  • Dommages corporels

2 000 000 Euros par année d’assurance dont 1 000 000 Euros par sinistre

380 Euros par sinistre

B/ Dommages aux biens confiés (article 3.1 des C.G.)

  • Dommages matériels et matériels confondus

220 000 Euros par sinistre

500 Euros par sinistre

C/ Atteintes accidentelles à l’environnement (article 3.2 des C.G.)

  • Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus

750 000 Euros par année d’assurance

1 500 Euros par sinistre

2 – RC Après livraison des produits ou réception des travaux

Tous dommages garantis confondus sans pouvoir excéder pour  :

2 200 000 Euros par année d’assurance

  • Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus

2 200 000 Euros par années d’assurance

500 Euros par sinistre

  • Les dommages immatériels non consécutifs (article 3.4 des C.G.)

250 000 Euros par années d’assurance

2 500 Euros par sinistre

Dont pour les seuls frais de dépose / repose (article 3.4.2 des C.G.)

Garantie non souscrite

3 – Frais de retrait

100 000 Euros par année d’assurance

3 800 Euros par sinistre

4 – Défense (article 5 des C.G.)

Inclus dans la garantie mise en jeu

Franchise selon la garantie mise en jeu

5- Recours (article 5 des C.G.)

20 000 Euros par litige

Seuil d’intervention  :

380 Euros


9.B – Individuelle Accident


Des garanties « Décès et Invalidité Permanente partielle ou totale » ont été souscrites auprès d’AXA IARD sous le contrat n°7051484304 (les contions particulières et générales du présent contrat sont accessible sur demande à l’adresse e-mail ci-dessous). Si vous le souhaitez Il est possible de renforcer cette garantie sur demande  : cette demande devant être formulée par email à l’adresse contact@oceanride.org au moins 72 heures avant la session prévue.  

Garanties  :

Décès par accident  : 10 000€
Invalidité Permanente
Partielle ou totale par accident  : 50 000€ (selon barème compagnie)

ARTICLE 10 – Droits réservés à « OceanRide»

« OceanRide » se réserve le droit de refuser l’accès au service à quiconque ne satisfaisant pas les présentes C.G.U., sans être tenu de ne fournir aucune autre justification.

Conformément aux dispositions des articles 6, 7 et 8, toute responsabilité de « OceanRide » liée à l’utilisation que le client pourrait faire dd'un matériel et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique, ou des dommages que le client pourrait causer à lui-même ou à des tiers du fait de l’utilisation du matériel et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique, est entièrement exclue.


ARTICLE 11 – Pénalités

Au début de chaque durée de validité, le client autorise par avance « OceanRide» à solliciter le prélèvement d’un dépôt de garantie dans les cas et selon les conditions ci-après détaillées et limitativement énumérées : détériorationdu matériel et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique par lui-même ou un tiers pendant la période de location, usage frauduleux, non restitution du matériel et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique prévu dans les termes du contrat ou tout autre manquement de ce dernier aux présentes C.G.U.

Dans le cas où les préjudices subis excéderaient le montant du dépôt de garantie, le montant des réparations en sus sera à la charge du client et lui sera facturé.

Des pénalités telles que détaillées chez les loueurs OceanRide sont appliquées à la restitution du matériel et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique. Ces pénalités seront payées en sus de la location lors du retour après contrôle par le loueur référent. Elles seront facturées au client et réglables sur place, en cas de constatation d’un manquement du client à ses obligations au titre des présentes C.G.U.

Le client s’engage à signaler toute modification de son rapport avec l’institution émettrice de la carte de paiement utilisée ou avec la banque dont les coordonnées ont été fournies dans le cadre des présentes C.G.U., susceptible d’affecter pendant la durée de validité la bonne fin de l’autorisation de prélèvement consentie par ladite banque.

ARTICLE 12 - Medias Sociaux

En utilisant ce site internet, en taguant #OceanRide, #OceanRideBike&Paddle, #OceanRideBike, #OceanRideKayak, #OceanRideSUP et en partageant vos Photos avec nous, vous accordez à OceanRide une licence non-exclusive et gracieuse permettant à OceanRide d'utiliser tout ou partie de vos Photos publiées accompagnées du Hashtag #OceanRideSUP et/ou #Click&Paddle (#ClickAndPaddle) #OceanRide, et/ou #OceanRideBike&Paddle, et/ou #OceanRideBike, et/ou #OceanRideKayak, et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités d'OceanRide SAS. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour y compris Instagram, Facebook et Twitter et sans limite dans le temps. 

OceanRide peut décider d'utiliser les images et se réserve le droit, sans restriction, de reproduire, distribuer, copier, céder, modifier, rééditer, distribuer et plus généralement d'exploiter les Photos sans contrepartie ou obligation envers vous. 

L'Utilisateur déclare et certifie être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés aux Photos et bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans les Photos pour utiliser leur nom et/ou leur image aux fins de leur diffusion. 

Par la présente, vous libérez OceanRide SAS de toute obligation de vous rémunérer pour toute utilisation de vos photos ainsi que sur les droits de propriétés intellectuelles en rapport avec l'utilisation faite décrite précédemment et ce sans limite dans le temps. 

De plus, par la présente, vous libérez, déchargez et acceptez de protéger totalement OceanRide SAS ou toute personne agissant au nom d'OceanRide SAS contre l'ensemble des plaintes, dettes et réclamation résultant de l'utilisation des photos telle que décrit précédemment. 

ARTICLE 13 - Clause de non-responsabilité

OceanRide ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou l'authenticité des commentaires postés par d'autres utilisateurs sur ses réseaux sociaux (tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour y compris Instagram, Facebook et Twitter). Les utilisateurs garantissent qu'ils ne publieront aucun contenu à caractère obscène, diffamatoire, vulgaire, calomnieux, blasphématoire, menaçant, harcelant, injurieux, haineux ou embarrassant à l'égard de n'importe quelle personne ou entité. OceanRide se réserve le droit d'effacer ou de modifier tout commentaire n'ayant aucun lien avec la conversation ou les sujets partagés sur ses médias. 

ARTICLE 14 - Règlement des litiges

Toute réclamation devra être formulé dans un délais de 5 jours à compter de la date des faits au sujet desquels la réclamation est effectuée. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de différent dans l’interprétation entre les versions françaises et anglaises des Conditions Générales d’Utilisation du service OceanRide, la version française prévaudra dans tous les cas. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites éventuelles sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toute réclamation devra être envoyée à l’adresse de « OceanRide », Bâtiment Océan Développement – 9, rue H d’Estienne d’Orves – ZI de Kéroman 56100 Lorient

ARTICLE 15 – Modifications des présentes C.G.U.

Toutes modifications des présentes CGU seront notifiées sur le site Internet du service : oceanride.org

SUP ? Bike ? C'est parti ?!